Sécurité sociale des élus : " Le mandat de l’élu est considéré comme une profession alors qu'en réalité, il correspond à un engagement citoyen"

Groupe les Républicains Sénat 2014-01-08

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Michel Houel (Seine-et-Marne) interroge Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger sur les conditions d'accès à la sécurité sociale des élus locaux.
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