Annulation du DAR: instabilité pour les investisseurs?

lalibre 2014-10-16

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Le DAR, décret d'autorisations régionales a été invalidé par la Cour constitutionnelle, ce jeudi. Il habilitait le parlement wallon à ratifier directement des permis dits d'"intérêt régional" pour simplifier la procédure, mais aussi limiter considérablement les différentes possibilités de recours.

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