Le gouvernement utilise l'article 49.3 pour imposer la loi travail à l'assemblée, pour la 3ième fois!! - 5 Juillet 2016

Coincoinpouète 2016-07-21

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Utilisation par le gouvernement de l'article 49.3 pour imposer l'adoption de la loi travail (imposer est le terme donné par wikipédia)

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