Droits et libertés constitutionnels : M. Perica Sucevic, directeur adjoint d’Etalab, chef du pôle juridique, direction du numérique et du système d'information et de communication de l'état (DINSIC), Service du Premier ministre - Mardi 12 juin 2018

Assemblée nationale 2018-06-16

Views 26

Droits et libertés constitutionnels : M. Perica Sucevic, directeur adjoint d’Etalab, chef du pôle juridique, direction du numérique et du système d'information et de communication de l'état (DINSIC), Service du Premier ministre
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique : Auditions diverses - Jeudi 7 juin 2018
play
01:36:08

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique : Auditions diverses - Jeudi 7 juin 2018
IMH_RRJC_19_
play
26:49

IMH_RRJC_19_"Légitimation et efficience de la garantie des droits constitutionnels par le juge administratif : une protection des droits contre l’intérêt général biaisée ?", J-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
Tir mortel d'Alec Baldwin : l'acteur accuse les procureurs de violer ses « droits constitutionnels »
play
03:24

Tir mortel d'Alec Baldwin : l'acteur accuse les procureurs de violer ses « droits constitutionnels »
Le vice-président du groupe CHP, Köksal, et les députés du CHP ont rendu visite aux détenus du procès Gezi devant la prison： ＂Utilisation des droits constitutionnels acceptés...
play
05:32

Le vice-président du groupe CHP, Köksal, et les députés du CHP ont rendu visite aux détenus du procès Gezi devant la prison： ＂Utilisation des droits constitutionnels acceptés...
QsQ 6 -18-
play
20:47

QsQ 6 -18- "Les équilibres entre les droits constitutionnels institutionnel, normatif et substantiel ?" (Ariane Vidal-Naquet)
Manuel Bompard:
play
00:52

Manuel Bompard: "Le Conseil constitutionnel n'a pas vraiment joué son rôle de protection des droits et des libertés"
play
41:50

"Droit constitutionnel du vivant - Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement", Les normes constitutionnelles du vivant (table ronde 2/2)
play
27:58

"Droit constitutionnel du vivant - Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement", Synthèse
Gabrielle Cluzel : «Le Conseil Constitutionnel s’arroge un domaine de compétence politique, alors que le droit constitutionnel est purement juridique»
play
01:01

Gabrielle Cluzel : «Le Conseil Constitutionnel s’arroge un domaine de compétence politique, alors que le droit constitutionnel est purement juridique»
IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_05_
play
14:02

IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_05_"Droit constitutionnel, institutions publiques et libertés publiques - Le droit constitutionnel russe"_Vassili Tokarev, Faculté de Droit de l’Académie régionale d'Etat de Samara (Nayanova)
Afrique: Le retour des coups d'états constitutionnels ?
play
17:12

Afrique: Le retour des coups d'états constitutionnels ?
Éric Ciotti (UDR) se dit prêt à utiliser
play
00:25

Éric Ciotti (UDR) se dit prêt à utiliser "les moyens constitutionnels qui sont dans (ses) mains" pour éviter un "mauvais budget"