Élisabeth Borne annonce "la suspension du permis le temps d'une vérification médicale d'aptitude à la conduite" en cas d'infraction suspectée d'être en lien avec un problème médical

BFMTV 2023-07-17

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La Première ministre annonce ce lundi la création d’un nouveau délit, l’homicide routier qui doit remplacer l’homicide involontaire par conducteur. Le changement est symbolique puisque les sanctions restent les mêmes.

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