"Les budgets n'auraient pas pu être adoptés par le vote", estime Prisca Thévenot, député Ensemble, au sujet de l'utilisation du 49.3 par François Bayrou

BFMTV 2025-02-03

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Le Premier ministre va recourir deux fois à l'article 49.3 de la Constitution ce lundi 3 février, sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. Le premier concernera le budget de l'État, le projet de loi de finances pour 2025, issu de la Commission mixte paritaire. Le second concernera la première partie du budget de la Sécurité sociale. Ce qui veut dire que deux motions de censure sont possibles de la part des oppositions, contre le gouvernement.

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