PPL MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

sénateurs socialistes 35 2011-07-18

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1er juillet 2011 - J. Le Menn intervient pour défendre l'amendement 39 pour supprimer l'article 3 bis AA
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