Collectivités territoriales : un trop-plein de normes ? Le Sénat a examiné, mercredi 15 février à 18h30, la proposition de loi de M. Eric Doligé (UMP - Loiret) relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales.

La proposition de loi vise à traduire les propositions à caractère législatif issues du rapport de M. Doligé (UMP - Loiret) remis le 16 juin 2011 dans le cadre d’une mission auprès du Président de la République.

Le groupe UMP du Sénat livre son opinion sur ce sujet.

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