"La reformulation des questions par le juge constitutionnel", Wanda Mastor, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Université Toulouse Capitole 2012-12-03

Views 44

2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

2ème partie : "Les juges et la construction procédurale de la QPC"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
play
16:55

"La QPC, une occasion de systématiser le discours du juge ?", Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.
QPC #2, accueil des participants, Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, directeurs Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole ; puis allocution d'ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
play
29:35

QPC #2, accueil des participants, Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, directeurs Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole ; puis allocution d'ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
play
19:17

"La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?", Xavier Magnon, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
play
14:05

"Quelle lecture institutionnaliste du nouveau Conseil constitutionnel post-QPC ?", Xavier BIOY, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.
CTHDIP-IRDEIC-IFR_Justement traduire_12_Table ronde : « les traductions impossibles ? » (Nicoletta Perlo et Wanda Mastor, Université Toulouse 1 Capitole, et Stefan Goltzberg, Chargé de recherche au Centre Perelman, Université libre de Bruxelles)
play
25:03

CTHDIP-IRDEIC-IFR_Justement traduire_12_Table ronde : « les traductions impossibles ? » (Nicoletta Perlo et Wanda Mastor, Université Toulouse 1 Capitole, et Stefan Goltzberg, Chargé de recherche au Centre Perelman, Université libre de Bruxelles)
CTHDIP-IRDEIC-IFR_Justement traduire_01_Présentation de la problématique, par Wanda Mastor et Marie Bassano, Université Toulouse 1 Capitole
play
23:05

CTHDIP-IRDEIC-IFR_Justement traduire_01_Présentation de la problématique, par Wanda Mastor et Marie Bassano, Université Toulouse 1 Capitole
IDETCOM_Rire, droit et société_8_« L’humour et la doctrine publiciste française » : Wanda MASTOR, Professeur, Université Toulouse I Capitole
play
21:22

IDETCOM_Rire, droit et société_8_« L’humour et la doctrine publiciste française » : Wanda MASTOR, Professeur, Université Toulouse I Capitole
IRDEIC_MF1_Ouverture et présidence d’atelier par Wanda Mastor, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
play
07:05

IRDEIC_MF1_Ouverture et présidence d’atelier par Wanda Mastor, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Introduction du colloque
play
09:57

Introduction du colloque "Langues régionales et construction de l'état en europe" - Wanda Mastor, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole
play
11:56

"Quelle(s) autorité(s) pour les décisions des cours supranationales ?", Wanda Mastor, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
ESL Day 2016 - Rentrée solennelle_04-Wanda Mastor, Directrice de l'Ecole Européenne de Droit, Professeur de droit public de l'Université Toulouse 1 Capitole
play
07:30

ESL Day 2016 - Rentrée solennelle_04-Wanda Mastor, Directrice de l'Ecole Européenne de Droit, Professeur de droit public de l'Université Toulouse 1 Capitole
IMH_colloque RRJC_04_
play
31:00

IMH_colloque RRJC_04_"Plaidoyer pour un gouvernement des juges", Wanda Mastor, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.