Le gouvernement a décidé de suspendre l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA pour les micro-entrepreneurs, voté dans le budget 2025 et adopté ce matin au Sénat. Une « concertation » sera prochainement lancée, a annoncé le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, hier soir sur France 2.

Le ministre de l’Économie a plaidé pour « le dialogue ». « Les six ministres de Bercy vont lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire », a ainsi affirmé Éric Lombard. « Pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c’est-à-dire que les autoentrepreneurs ne devront pas s’inscrire pour payer la TVA ».

Le budget 2025, adopté définitivement par le Parlement ce jeudi, prévoyait en effet d’abaisser au 1er mars le niveau en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la TVA à un seuil unique de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel, au lieu de 37 500 euros pour les prestations de service.

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cette mesure vise notamment à éviter des distorsions de concurrence.

Les grands patrons vent debout contre la surtaxe exceptionnelle : l’effort, c’est pour les autres Cela aurait représenté une très nette baisse de l’exemption des micro-entrepreneurs - auparavant appelés auto-entrepreneurs, un statut simplifié créé en 2008 sous Nicolas Sarkozy - qui jusqu’ici bénéficiaient d’une exonération jusqu’à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce (achat /vente de biens).

En dessous de ces montants, ils pouvaient établir des factures avec une TVA à 0 %, sans rien reverser à l’Etat. Ceux qui seraient devenus assujettis à la TVA auraient dû facturer cette taxe à leurs clients, donc 20 % plus cher, avant de la reverser.